Terms of sale

Conditions Spécifiques de Vente
ELICO - Prestation Logistique

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Article 1 - Objet
Les conditions spécifiques ont pour objet de définir les modalités d’exécution des activités et prestations logistique, d’entreposage et accessoires...

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Article 2 – Nature des Marchandises
Sauf accord exprès et écrit de la Société, les produits confiés ne doivent pas nécessiter de conditions particulières de manutention ou de stockage...

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Article 3 – Prix des Prestations/ Modalités de Règlement
Les prix sont calculés sur la base des prestations à effectuer, de la zone géographique de stockage, de la nature, du poids et/ou du volume...

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Article 4 – Délais
La Société prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la mise en place dans les délais impartis...

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Article 5 – Conditionnement – Emballage
La marchandise doit être conditionnée en carton ou en palette...

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Article 6 – Freinte
Le donneur d’ordre accepte un taux de freinte de 5 (cinq) pour mille de la somme des unités confiées...

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Article 7 – Assurances
Les marchandises sont assurées par le donneur d’ordre au titre des dommages matériels et immatériels...

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Article 8 – Responsabilité de la Société
La Société demeure responsable des dommages matériels causés aux marchandises...

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Article 9 – Résiliation
À défaut de convention contraire, les parties pourront mettre un terme à leurs relations moyennant un préavis de deux mois...

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Contact
RÉGIS MARTELET
22 rue de la Brot • 21000 Dijon
Tél : 03 80 77 59 77 
Site(s) : www.martelet.fr • www.groupe-blondel.com

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Informations Légales
S.A.S. au capital de 1 000 000€ • SIREN : 508 632 908 • Code APE : 4941B • TVA intra-communautaire : FR78508632908